Un prêt entre sociétés du même groupe reste une opération à documenter. La direction financière doit pouvoir expliquer qui prête, qui emprunte, pourquoi et comment le remboursement est suivi. Cette méthode prépare les informations nécessaires ; elle ne détermine ni un taux fiscalement acceptable ni la validité juridique d’un financement.
Rassembler la documentation de l’opération
Réunissez la convention signée, ses avenants et les décisions qui autorisent l’opération. Relevez la devise, les dates, le montant, les conditions de remboursement et les modalités de calcul des intérêts. Indiquez clairement les documents absents au lieu de reconstituer un accord supposé.
Ajoutez une note courte sur l’utilisation du financement : acquisition, investissement ou besoin de trésorerie. Les pièces bancaires doivent permettre de suivre les versements effectifs. Un montant prévu au contrat peut différer du montant réellement mis à disposition à une date donnée.
Tenir un échéancier partagé
Préparez un tableau séparant principal, intérêts calculés, intérêts payés et solde restant. Conservez les règles de calcul utilisées, notamment la base de jours et les dates de valeur. Le tableau doit pouvoir être repris par une autre personne sans explication orale.
Comparez cet échéancier aux comptabilités des deux sociétés. Une différence peut provenir d’un paiement non affecté, d’une date incorrecte ou d’un avenant non transmis. Faites valider les hypothèses avant de corriger les montants, surtout si plusieurs pays ou devises interviennent.
Faire examiner les points qui dépassent le suivi
Un échéancier exact ne suffit pas à conclure sur la conformité de l’opération. Les questions de capacité de remboursement, de conditions de marché, de fiscalité et de gouvernance nécessitent une analyse adaptée. Listez les questions et le professionnel chargé d’y répondre.
Le dossier à transmettre comprend les contrats, les mouvements, le tableau des soldes et les prévisions de remboursement. En cas de tension de trésorerie, présentez plusieurs scénarios documentés. Une décision de report ou de modification doit ensuite être formalisée et intégrée au suivi des deux parties.
À préparer pour votre dossier
- Retrouver convention et avenants signés.
- Rapprocher les versements des relevés bancaires.
- Documenter les règles de calcul des intérêts.
- Identifier les validations juridiques et fiscales nécessaires.
Chiffrer vos hypothèses
Mensualité d’un financementCalculer ↗Projection de trésorerieCalculer ↗Questions pratiques
Un modèle de prêt standard suffit-il ?
Il peut aider à lister les sujets, mais ne remplace pas l’examen des parties, du financement et des règles applicables à l’opération.
Le calculateur de financement valide-t-il le taux ?
Non. Il illustre des flux à partir d’hypothèses saisies. Il ne valide ni le prix de transfert ni la déductibilité des intérêts.
Sources et portée
Repères généraux et méthode de préparation. Les exemples sont illustratifs. Le traitement de votre dossier dépend de ses faits et du professionnel compétent ; ce guide ne constitue pas une validation comptable, juridique ou fiscale personnalisée.
Notre méthode éditoriale